Conditions générales d’utilisation

En vigueur pour l’année 2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services HaPT par la société HaPTools et d’en définir les conditions d’accès et d’utilisation pour l’Utilisateur.

Article 1 : Mentions légales

L’édition des sites et des applications HaPT sont assurées par la société HaPTools, SAS au capital de 1000 euros.

Le directeur de la publication est Mr Jean-François SOLA.

L’adresse email de contact est contact@haptools.fr.

Article 2 : Accès au service HaPT

Les services HaPT sont accessibles depuis les sites internet suivants :

https://www.haptools.fr :           Site public informatif de la société HapTools

https://www.haptools.tech :      Tableau de bord restituant les informations du service aux utilisateurs

Application HaPT :                         Application mobile (disponible sur les magasins « Google Play Store » et « Apple Store ») permettant la collecte régulière des données nécessaires au service auprès de l’Utilisateur.

L’année 2020 est une phase pilote pendant laquelle le service est offert à l’Utilisateur, à l’issue de cette phase pilote, certaines fonctionnalités deviendront payantes et ne seront plus accessibles gratuitement à l’Utilisateur même ayant souscrit pendant la phase pilote. Les présentes CGU feront alors l’objet d’une mise à jour.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur (matériel, logiciel, connexion …) pour accéder au service sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux fonctionnalités réservées. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site ou dans l’application mobile. En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse email, utilisée ensuite comme identifiant unique par le service.

Pour accéder au service, l’utilisateur doit utiliser à la fois sur le site et dans l’application, son email et le mot de passe choisi lors de l’inscription ou renouvelé par le service en cas d’oubli.

Tout utilisateur membre pourra solliciter sa désinscription en en effectuant la demande par email. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du service n’engage pas la responsabilité d’HaPTools. L’Utilisateur ne pourra pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension du service même sans préavis.

Article 3 : Collecte des données

Le service HaPT assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de sa vie privée conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés.

Il fera l’objet d’un déclaration CNIL aussitôt la société constituée.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en contactant l’éditeur par email.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des sites et de l’application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle des sites ou de l’application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur les sites et l’application sont réputées fiables mais il n’est pas garanti qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, il ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par email.